Permis de construire Locaux N° 08606624H1009

Permis de construire n° 08606624H1009 à Châtellerault pour 394 m² de locaux, 1 rue de Jussieu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 08606624H1009

Demandeur

HOLDING LM2E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606624H1009 a été délivré le 13 mai 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue de Jussieu. HOLDING LM2E est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 377 m² issus de transformation sur un terrain de 6 584 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 278, AW 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Jussieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 584 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
13/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 278 AW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 584 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 377 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 377 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 377 m² à 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 17 m² 377 m² 0 m² 377 m² 17 m² 394 m²
Total 377 m² 17 m² 377 m² 0 m² 377 m² 17 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 17 m² 377 m² 0 m² 377 m² 17 m² 394 m²
Total locaux 377 m² 17 m² 377 m² 0 m² 377 m² 17 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING LM2E, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sucé-sur-Erdre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

HOLDING LM2E

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804846400
SIRET
80484640000047
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606624H1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AW 278, AW 7 à Châtellerault (86100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Jussieu à Châtellerault (86100)

L’autre dossier recensé rue de Jussieu depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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