Permis de construire Locaux N° 08606621H1114

Permis de construire n° 08606621H1114 à Châtellerault pour 45 m² de locaux, 2 avenue Alfred Nobel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 08606621H1114

Demandeur

SCI AGOSTHINO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606621H1114 a été délivré le 23 juin 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 avenue Alfred Nobel. SCI AGOSTHINO INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 507 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 260. La voie, avenue Alfred Nobel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 507 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 507 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 129 m² à 1 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 1 004 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 049 m²
Total 1 129 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m²
Autres activités 381 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 426 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 189 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 234 m²
Total locaux 1 004 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AGOSTHINO INVEST, dont l'adresse déclarée est à Mandres-les-Roses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AGOSTHINO INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389716630
SIRET
38971663000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
MANDRES-LES-ROSES (94520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606621H1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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