Déclaration préalable n° 08603216H4035 à Bonneuil-Matours pour 33 m² de locaux, 4 Place Du Commerce
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier DP n° 08603216H4035
Demandeur
SCI BON PIED BONNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08603216H4035 a été accordée le 6 février 2017, pour un projet situé 4 Place Du Commerce. SCI BON PIED BONNEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 150 m² |
| Total | 126 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 150 m² |
| Total locaux | 126 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 24 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BON PIED BONNEUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825333123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNEUIL-MATOURS (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603216H4035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |