Permis de construire Locaux N° 08603121X0010

Permis de construire n° 08603121X0010 à Bonnes pour 80 m² de locaux, 3 Le Champ De Bel Air

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 08603121X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603121X0010 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 3 Le Champ De Bel Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnes Code postal 86300 Identifiant INSEE 86031
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 77 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 157 m²
Total 247 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Hôtels 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 77 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNES (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603121X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Champ De Bel Air, à Bonnes (86300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603121X0010, déposé en mairie de Bonnes.

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