Déclaration préalable Locaux N° 08525424P0004

Déclaration préalable n° 08525424P0004 à Saint-Mesmin pour 1 200 m² de locaux, Le Puy Bertonneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 08525424P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08525424P0004 a été accordée le 21 février 2024 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Puy Bertonneau.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 050 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 207. Sur la même voie, Le Puy Bertonneau, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 050 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MESMIN (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525424P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Le Puy Bertonneau à Saint-Mesmin (85700)

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