Déclaration préalable n° 0852382600015 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 180 m² de logement, 18 Rue De La Bachellerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0852382600015
Demandeur
PROMETHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2026 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852382600015 porte sur un projet situé 18 Rue De La Bachellerie. La demande émane de PROMETHEE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 180 m² | 30 m² | 180 m² | -30 m² | 180 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 180 m² | 30 m² | 180 m² | -30 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMETHEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848992863
- SIRET
- 84899286300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LAURENT SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852382600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |