Permis de construire Logement N° 08523814H0007

Permis de construire n° 08523814H0007 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 61 m² de logement, 4Bis Rue De La Bachellerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 08523814H0007

Demandeur

SCI YVONNICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523814H0007 a été délivré le 6 mai 2014 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4Bis Rue De La Bachellerie. Le projet est porté par SCI YVONNICK.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 188 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 202 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YVONNICK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433086386
SIRET
43308638600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523814H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Rue De La Bachellerie, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YVONNICK et accordé le 6 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523814H0007, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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