Déclaration préalable Locaux N° 08523424C0235

Déclaration préalable n° 08523424C0235 à Saint-Jean-de-Monts pour 100 m² de locaux, 43 Avenue De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 08523424C0235

Demandeur

CHERRY AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523424C0235, accordée le 3 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Avenue De La Mer. La demande émane de CHERRY AND CO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERRY AND CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949800858
SIRET
94980085800019
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2023
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523424C0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Avenue De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHERRY AND CO et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523424C0235, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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