Déclaration préalable n° 08523418C0045 à Saint-Jean-de-Monts pour 22 m² de locaux, 3 Esplanade De La Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier DP n° 08523418C0045
Demandeur
LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 avril 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523418C0045 porte sur un projet situé 3 Esplanade De La Mer. Le demandeur déclaré est LA CROISETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
| Total | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
| Total locaux | 125 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROISETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502366800
- SIRET
- 50236680000022
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |