Déclaration préalable n° 08523323F0018 à Saint-Jean-d'Hermine pour 13 m² de locaux, Avenue Des Erables Vendeopole Sud Vendee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier DP n° 08523323F0018
Demandeur
FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523323F0018 a été accordée le 6 juillet 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Erables Vendeopole Sud Vendee. Le demandeur déclaré est FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeopole Sud Vendee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 070 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 070 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 083 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812302131
- SIRET
- 81230213100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE BEUGNE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523323F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |