Déclaration préalable Locaux N° 08523323F0018

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Hermine pour 13 m² de locaux - Avenue Des Erables Vendeopole Sud Vendee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier DP n° 08523323F0018

Demandeur

FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 08523323F0018, accordée le 6 juillet 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Erables Vendeopole Sud Vendee, Saint-Jean-d'Hermine (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 246 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeopole Sud Vendee

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 083 m²
Total 1 070 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Entrepôt 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Total locaux 1 070 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812302131
SIRET
81230213100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE BEUGNE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523323F0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Erables Vendeopole Sud Vendee, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAMILY ATLANTIC IMMOBILIER et accordée le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523323F0018, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Hermine

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Hermine