Déclaration préalable Mixte N° 08522323F0047

Déclaration préalable n° 08522323F0047 à Saint-Jean-d'Hermine pour 322 m² de logement et locaux, 11 Route De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier DP n° 08522323F0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juin 2023 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522323F0047 porte sur un projet situé 11 Route De Nantes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC347. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 833 m² 0 m² 89 m² 0 m² 322 m² -233 m² 600 m²
Total 833 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 833 m² 0 m² 89 m² 0 m² 322 m² -233 m² 600 m²
Total locaux 833 m² 0 m² 89 m² 0 m² 322 m² -233 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522323F0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Nantes, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522323F0047, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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