Déclaration préalable Locaux N° 08522621C0329

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 m² de locaux - 434 Route Du Perrier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier DP n° 08522621C0329

Demandeur

PHOENIX TOWER FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08522621C0329, accordée le 23 novembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 434 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOENIX TOWER FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 955 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

19/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX TOWER FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879739993
SIRET
87973999300019
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 434 Route Du Perrier, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX TOWER FRANCE et accordée le 23 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522621C0329, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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