Déclaration préalable Logement N° 08522617C0108

Déclaration préalable n° 08522617C0108 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 99 m² de logement, 2 rue des Martinets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 août 2017

Dossier DP n° 08522617C0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522617C0108 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2017, pour un projet situé 2 rue des Martinets.

Cette déclaration préalable portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 24 590 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 3140, B 3142, B 3144. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Martinets, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 590 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3140 B 3142 B 3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 24 590 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISY-LE-VERGER (62860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 août 2017
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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