Déclaration préalable n° 08522219C0075 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 54 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier DP n° 08522219C0075
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juin 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522219C0075 porte sur un projet situé Place De La Gare. Le projet est porté par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1031, AK1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 54 m² | 9 m² | 54 m² | -9 m² | 230 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 54 m² | 9 m² | 54 m² | -9 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 0 m² | 54 m² | 9 m² | 54 m² | -9 m² | 230 m² |
| Total locaux | 239 m² | 0 m² | 54 m² | 9 m² | 54 m² | -9 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023778
- SIRET
- 20002377800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85806)
Autres dossiers de PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522219C0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |