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Déclaration préalable Locaux N° 08521620F0004

Déclaration préalable à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 128 m² de locaux - 3 Rue Des Dames Claires

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Dames Claires, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE et accordée le 25 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521620F0004, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2020

Dossier DP n° 08521620F0004

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08521620F0004, accordée le 25 avril 2020 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Dames Claires, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786459024
SIRET: 78645902400018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: STE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521620F0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Dames Claires, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE et accordée le 25 avril 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521620F0004, instruit par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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