Déclaration préalable à Saint-Cyr-en-Talmondais pour 4 m² de locaux - Rue De La Saunerie Les Groix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 08520613S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08520613S0001, accordée le 28 mars 2013 à Saint-Cyr-en-Talmondais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Saunerie Les Groix, Saint-Cyr-en-Talmondais (85540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2013.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Talmondais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groix
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-en-Talmondais Code postal 85540 Identifiant INSEE 85206
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502060
- SIRET
- 21850206000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520613S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |