Déclaration préalable Locaux N° 08519422D1498

Déclaration préalable n° 08519422D1498 aux Sables-d'Olonne pour 17 m² de locaux, 71 Rue Des Plesses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier DP n° 08519422D1498

Demandeur

KOKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Des Plesses, la déclaration préalable n° 08519422D1498 a été accordée le 28 novembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par KOKO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL341. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
05/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 616 m²
Total 599 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 599 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 616 m²
dont Bureaux 599 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 616 m²
Total locaux 599 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOKO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907788970
SIRET
90778897000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422D1498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Des Plesses, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KOKO et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519422D1498, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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