Déclaration préalable Locaux N° 08519124Y0518

Déclaration préalable n° 08519124Y0518 à La Roche-sur-Yon pour 11 m² de locaux, 168 Route De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2024

Dossier DP n° 08519124Y0518

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 août 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519124Y0518 porte sur un projet situé 168 Route De Nantes. Le demandeur déclaré est ELTO HOLDING.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 622 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

11 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0518
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 168 Route De Nantes, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELTO HOLDING et accordé le 11 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0518, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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