Déclaration préalable Logement N° 0851822600134

Déclaration préalable n° 0851822600134 à Pouzauges pour un projet de logement, Rue Basile Gonnord

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0851822600134

Demandeur

SCI M.A.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2026 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851822600134 porte sur un projet situé Rue Basile Gonnord. Le demandeur déclaré est SCI M.A.O..

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH473. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A.O.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533764031
SIRET
53376403100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822600134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Basile Gonnord, à Pouzauges (85700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.A.O. et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851822600134, déposé en mairie de Pouzauges.

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