Déclaration préalable Logement N° 0851822600134

Déclaration préalable n° 0851822600134 à Pouzauges pour un projet de logement, 26 rue Anne Sylvestre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0851822600134

Demandeur

SCI M.A.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2026 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851822600134 porte sur un projet situé 26 rue Anne Sylvestre. SCI M.A.O. porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le projet se situe sur un terrain de 221 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 473. Sur la même voie, rue Anne Sylvestre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 221 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M.A.O., dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI M.A.O.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533764031
SIRET
53376403100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822600134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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