Déclaration préalable Logement N° 0851822600124

Déclaration préalable n° 0851822600124 à Pouzauges pour un projet de logement, 27 Rue Anne Sylvestre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0851822600124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851822600124, accordée le 23 juillet 2026 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Anne Sylvestre.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH481, AH491, AH399P. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 134 m²

Surface de plancher

4 134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH481 AH491 AH399P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 4 134 m²
Surface de construction 4 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851822600124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 13/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Anne Sylvestre, à Pouzauges (85700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851822600124, déposé en mairie de Pouzauges.

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