Déclaration préalable Locaux N° 0851672500029

Déclaration préalable à L'Orbrie pour 16 m² de locaux - 197 Rue Des Lutins La Balingue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0851672500029

Demandeur

GUITTON LA LUTINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851672500029, accordée le 20 janvier 2026 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 197 Rue Des Lutins La Balingue, L'Orbrie (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUITTON LA LUTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B664, B666, AB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 352 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Orbrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B664 B666 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balingue

Territoire administratif

Commune
L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 795 m²
Total 779 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 779 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUITTON LA LUTINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380524314
SIRET
38052431400016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
L'ORBRIE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851672500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 197 Rue Des Lutins La Balingue, L'Orbrie (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GUITTON LA LUTINE et accordée le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851672500029, instruit par la commune de L'Orbrie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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