Permis de construire n° 08516724F0002 à L'Orbrie pour 361 m² de locaux, 2 Rue De L'industrie Bcf Industries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 08516724F0002
Demandeur
SOC CIVILE FLOSEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516724F0002 a été délivré le 19 septembre 2024 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'industrie Bcf Industries. SOC CIVILE FLOSEAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B874. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orbrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Orbrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bcf Industries
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 048 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE FLOSEAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353192404
- SIRET
- 35319240400021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARSILLY (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516724F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |