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Déclaration préalable Locaux N° 08516316C0227

Déclaration préalable n° 08516316C0227 à Noirmoutier-en-l'Île pour 67 m² de locaux, 91 Av Joseph Pineau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 91 Av Joseph Pineau, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI MANON et accordée le 28 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516316C0227, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier DP n° 08516316C0227

Demandeur

SCI MANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08516316C0227, accordée le 28 décembre 2016 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 91 Av Joseph Pineau. Le projet est porté par SCI MANON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM243. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	208 m²	67 m²	0 m²	67 m²	275 m²
Total	275 m²	67 m²	67 m²	0 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	208 m²	67 m²	67 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490626017
SIRET: 49062601700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516316C0227
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 91 Av Joseph Pineau, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI MANON et accordée le 28 décembre 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516316C0227, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PC n°08516316C0091 Logement Terminé

26 Av Marechal Joffre La Lande

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 103 m² SDP

PC n°08516316C0092 Logement Terminé

16 Imp Du Vent D Amont Lotis. Le Vent D Amont Lot 2

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 98 m² SDP

PC n°08516316C0093 Logement Autorisé

2 B Rue Des Ormeaux

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 98 m² SDP

PC n°08516316C0097 Logement Terminé

10 A Rue Des Ecoles Lotis. Le Roux Lot 1

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

31 déc. 2016 72 m² SDP

PC n°08516316C0101 Logement Terminé

15 Impasse De La Charlotte (L

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 97 m² SDP

PC n°08516316C0107 Logement Terminé

14 Impasse De La Desiree (Lot

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

12 janv. 2017 88 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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