Déclaration préalable à Noirmoutier-en-l'Île pour 357 m² de logement - 96 Av Joseph Pineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier DP n° 08516320C0183
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08516320C0183, accordée le 25 septembre 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 96 Av Joseph Pineau, Noirmoutier-en-l'Île (85330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM856.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516320C0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |