Déclaration préalable Logement N° 0851512500166

Déclaration préalable n° 0851512500166 à Mortagne-sur-Sèvre pour 129 m² de logement, 3 Rue Du Marquilleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 0851512500166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851512500166 a été accordée le 22 janvier 2026 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Marquilleau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 55 m² 74 m² 0 m² 74 m² 55 m² 129 m²
Total 74 m² 55 m² 74 m² 0 m² 74 m² 55 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851512500166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Marquilleau, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851512500166, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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