Déclaration préalable à Montaigu-Vendée pour 1 920 m² de locaux - La Gateliere Saint George
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2022
Dossier DP n° 08514622H0331
Demandeur
DE LA GENETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08514622H0331, accordée le 17 septembre 2022 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gateliere Saint George, Montaigu-Vendée (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE LA GENETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
| Total | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GENETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 918255795
- SIRET
- 91825579500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514622H0331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |