Déclaration préalable n° 0851422600010 à La Merlatière pour 10 m² de locaux, 3 Les Cossardières La Tabarière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0851422600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851422600010 a été accordée le 21 mai 2026 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Les Cossardières La Tabarière.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO69. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Merlatière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tabarière
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGERE (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851422600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |