Déclaration préalable Logement N° 0851372600010

Déclaration préalable n° 0851372600010 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 110 m² de logement, 23 Rue Du Bation

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0851372600010

Demandeur

NAMEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Bation, la déclaration préalable n° 0851372600010 a été accordée le 24 août 2026 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de NAMEA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 161 m²
Total 51 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789230554
SIRET
78923055400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851372600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Bation, à Marsais-Sainte-Radégonde (85570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NAMEA et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851372600010, déposé en mairie de Marsais-Sainte-Radégonde.

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