Déclaration préalable Logement N° 0851372500012

Déclaration préalable n° 0851372500012 à Marsais-Sainte-Radégonde pour 162 m² de logement, 70 Rue De Fontenay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 0851372500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851372500012, accordée le 5 décembre 2025 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 70 Rue De Fontenay.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsais-Sainte-Radégonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIX (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851372500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue De Fontenay, à Marsais-Sainte-Radégonde (85570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851372500012, déposé en mairie de Marsais-Sainte-Radégonde.

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