Déclaration préalable n° 0851122600059 à L'Île-d'Olonne pour 74 m² de locaux, 5 Rue Des Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0851122600059
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851122600059 a été accordée le 22 juin 2026, pour un projet situé 5 Rue Des Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA137. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501120
- SIRET
- 21850112000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L ILE D OLONNE (85340)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851122600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |