Permis de construire n° 08511221S0017 à L'Île-d'Olonne pour 184 m² de locaux, 2 Rue Richelieu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 08511221S0017
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Richelieu, le permis de construire n° 08511221S0017 a été délivré le 3 août 2021 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 184 m² | 10 m² | 184 m² | -10 m² | 184 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 184 m² | 10 m² | 184 m² | -10 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 0 m² | 184 m² | 10 m² | 184 m² | -10 m² | 184 m² |
| Total locaux | 194 m² | 0 m² | 184 m² | 10 m² | 184 m² | -10 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501120
- SIRET
- 21850112000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE-D'OLONNE (L') (85340)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511221S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |