Déclaration préalable à Montaigu-Vendée pour 479 m² de logement - 57 Rue De L Amiral Duchaffault
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 août 2016 · Dossier DP n° 08510716H0022 · Demandeur : TERRE ET HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510716H0022, accordée le 24 août 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Rue De L Amiral Duchaffault, Montaigu-Vendée (85600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TERRE ET HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH209, AH733.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Locaux | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 479 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510716H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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