Déclaration préalable Locaux N° 08510223V0003

Déclaration préalable n° 08510223V0003 à Grand'Landes pour 15 m² de locaux, 3 Chemin Du Champ De Buzin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 08510223V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510223V0003, accordée le 4 avril 2023 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Champ De Buzin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND LANDES (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510223V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Champ De Buzin, à Grand'Landes (85670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510223V0003, déposé en mairie de Grand'Landes.

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