Déclaration préalable Locaux N° 08510223V0003

Déclaration préalable à Grand'Landes pour 15 m² de locaux - 3 Chemin Du Champ De Buzin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 08510223V0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08510223V0003, accordée le 4 avril 2023 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Chemin Du Champ De Buzin, Grand'Landes (85670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND LANDES (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510223V0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Champ De Buzin, Grand'Landes (85670).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510223V0003, instruit par la commune de Grand'Landes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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