Déclaration préalable Locaux N° 08510222V0023

Déclaration préalable n° 08510222V0023 à Grand'Landes pour 9 m² de locaux, 12 Rue De La Volette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 08510222V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510222V0023, accordée le 28 février 2023 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De La Volette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Grand'Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
Total 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
dont Bureaux 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
Total locaux 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND LANDES (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510222V0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Volette, à Grand'Landes (85670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510222V0023, déposé en mairie de Grand'Landes.

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