Déclaration préalable n° 0850982500064 à La Genétouze pour 12 m² de locaux, Rue Du Meunier Vendéen
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier DP n° 0850982500064
Demandeur
OGEC LA GENETOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850982500064, accordée le 3 février 2026 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Meunier Vendéen. La demande émane de OGEC LA GENETOUZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genétouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai total
13 jours
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
| Total | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
| Total locaux | 434 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA GENETOUZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786409169
- SIRET
- 78640916900020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850982500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |