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Déclaration préalable Locaux N° 0850982500064

Déclaration préalable à La Genétouze pour 12 m² de locaux - Rue Du Meunier Vendeen

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0850982500064

Demandeur

OGEC LA GENETOUZE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0850982500064, accordée le 3 février 2026 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Meunier Vendeen, La Genétouze (85190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC LA GENETOUZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à La Genétouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 446 m²
Total 434 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 434 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA GENETOUZE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786409169
SIRET
78640916900020
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LA GENETOUZE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850982500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Meunier Vendeen, La Genétouze (85190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OGEC LA GENETOUZE et accordée le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2026, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850982500064, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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