Permis de construire à La Genétouze pour 477 m² de logement - 9 Rue Des Iris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0850982500006
Demandeur
SCI CERVOLAN
Cette page présente le permis de construire n° 0850982500006, délivré le 8 juillet 2025 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Iris, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CERVOLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | - | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERVOLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940694896
- SIRET
- 94069489600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850982500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |