Déclaration préalable n° 08508217H0048 aux Epesses pour 60 m² de locaux, Parc Residentiel de Loisir Rue du Puy du Fou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier DP n° 08508217H0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08508217H0048 a été accordée le 16 juin 2017 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Residentiel de Loisir Rue du Puy du Fou.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 085 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 1064, F 91, F 92. La base référence 24 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Parc Residentiel de Loisir, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Puy Du Fou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 085 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 1190 FOREST / BELGIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508217H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles F 1064, F 91, F 92 aux Epesses (85590)
24 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Parc Residentiel de Loisir aux Epesses (85590)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Parc Residentiel de Loisir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.