Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508217H0070 a été accordée le 16 avril 2018, pour un projet situé Parc Residentiel de Loisir Rue du Puy du Fou.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 085 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 1064, F 91, F 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 24 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Parc Residentiel de Loisir, la base recense 24 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 085 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1064 F 91 F 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Puy Du Fou

Territoires administratifs

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	60 m²	60 m²
dont Hôtels	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 1190 FOREST / BELGIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508217H0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur les parcelles F 1064, F 91, F 92 aux Epesses (85590)

24 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet aux Epesses

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

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