Déclaration préalable Locaux N° 08503121P0036

Déclaration préalable n° 08503121P0036 au Boupère pour 12 m² de locaux, Rue Des Peupliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier DP n° 08503121P0036

Demandeur

AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08503121P0036 a été accordée le 21 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Peupliers. AZALEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 025 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
VAL DE REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503121P0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Peupliers, au Boupère (85510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AZALEE et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503121P0036, déposé en mairie du Boupère.

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