Déclaration préalable n° 08501816C0046 à Beauvoir-sur-Mer pour 8 m² de locaux, 28 Chemin De Saint Louis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier DP n° 08501816C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501816C0046 a été accordée le 27 septembre 2016, pour un projet situé 28 Chemin De Saint Louis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85018 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
| Total | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
| Total locaux | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501816C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |