Déclaration préalable Locaux N° 08500321V0227

Déclaration préalable n° 08500321V0227 à Aizenay pour 16 m² de locaux, 3 Rue Benjamin Franklin Zi Des Blussieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 08500321V0227

Demandeur

AGESIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08500321V0227 a été accordée le 28 décembre 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Benjamin Franklin Zi Des Blussieres. AGESIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX55, ZX56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 758 m²

Surface existante avant

5 477 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

5 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX42 ZX55 ZX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Blussieres

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 477 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 493 m²
Total 5 477 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 477 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 493 m²
dont Bureaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
dont Industrie 3 490 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 506 m²
dont Entrepôt 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m²
Total locaux 5 477 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGESIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489808782
SIRET
48980878200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500321V0227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Benjamin Franklin Zi Des Blussieres, à Aizenay (85190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGESIMMO et accordé le 28 décembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0227, déposé en mairie d'Aizenay.

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