Déclaration préalable n° 08414815N0002 à Villes-sur-Auzon pour 96 m² de locaux, 1997 Rte De Flassan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier DP n° 08414815N0002
Demandeur
EARL RUEL FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08414815N0002 a été accordée le 14 mars 2015, pour un projet situé 1997 Rte De Flassan. La demande émane de EARL RUEL FREDERIC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes-sur-Auzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villes-sur-Auzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 266 m² |
| Total | 170 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 266 m² |
| Total locaux | 170 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUEL FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387461379
- SIRET
- 38746137900019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VILLES-SUR-AUZON (84570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414815N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |