Permis de construire Locaux N° 08414814N0007

Permis de construire n° 08414814N0007 à Villes-sur-Auzon pour 146 m² de locaux, Av Jacques Bernard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 08414814N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414814N0007 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Av Jacques Bernard.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes-sur-Auzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 58 m² 88 m² 0 m² 88 m² 58 m² 146 m²
Total 88 m² 58 m² 88 m² 0 m² 88 m² 58 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 17 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 88 m² 15 m² 71 m² 0 m² 88 m² -2 m² 86 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 88 m² -73 m² 15 m²
Total locaux 88 m² 58 m² 88 m² 0 m² 88 m² 58 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLES-SUR-AUZON (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414814N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Jacques Bernard, à Villes-sur-Auzon (84570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414814N0007, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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