Permis de construire Locaux N° 08414815N0002

Permis de construire n° 08414815N0002 à Villes-sur-Auzon pour 29 m² de locaux, 136 Chem De L Eau Froide

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 08414815N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 Chem De L Eau Froide, le permis de construire n° 08414815N0002 a été délivré le 26 mars 2015 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E701, E698, E699. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes-sur-Auzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 173 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E701 E698 E699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 78 m²
Total 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 78 m²
Total locaux 49 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLES-SUR-AUZON (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414815N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 136 Chem De L Eau Froide, à Villes-sur-Auzon (84570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414815N0002, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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