Permis de construire Locaux N° 08414123S0032

Permis de construire n° 08414123S0032 à Vedène pour 630 m² de locaux, 220 avenue Pierre de Coubertin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08414123S0032

Demandeur

COMMUNE DE VEDENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08414123S0032 porte sur un projet situé 220 avenue Pierre de Coubertin. Le projet est porté par COMMUNE DE VEDENE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 641 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 147. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Pierre de Coubertin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 641 m²

Surface existante avant

5 524 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

6 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 41 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 524 m² à 6 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 524 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 6 154 m²
Total 5 524 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 6 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 524 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 6 154 m²
Total locaux 5 524 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 6 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VEDENE, dont l'adresse déclarée est à Vedène. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE VEDENE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401412
SIRET
21840141200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEDÈNE (84270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEDENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414123S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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