Permis de construire n° 08413922S0002 à Fontaine-de-Vaucluse pour 280 m² de locaux, Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 08413922S0002
Demandeur
MUMANDSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 08413922S0002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MUMANDSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A398, 0A399, 0A405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-de-Vaucluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-de-Vaucluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84139
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 874 m² |
| Total | 594 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 874 m² |
| Total locaux | 594 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUMANDSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789308863
- SIRET
- 78930886300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413922S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |