Permis de construire Locaux N° 08413220S0002

Permis de construire n° 08413220S0002 au Thor pour 1 543 m² de locaux, allée Jean Bouin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 08413220S0002

Demandeur

COMMUNE LE THOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413220S0002 porte sur un projet situé allée Jean Bouin. COMMUNE LE THOR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 526 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Jean Bouin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 526 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

3 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2021

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 543 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 240 m² à 3 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 3 783 m²
Total 2 240 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 3 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 240 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 3 783 m²
Total locaux 2 240 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 3 783 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LE THOR, dont l'adresse déclarée est au Thor. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE LE THOR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401321
SIRET
21840132100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE THOR (84250)

Autres dossiers de COMMUNE LE THOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413220S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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