Déclaration préalable à Taillades pour 5 m² de locaux - Route Des Grands Jardins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 08413124S0062
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CABEDAN NEUF
Cette page présente la déclaration préalable n° 08413124S0062, accordée le 3 mars 2025 à Taillades (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Grands Jardins, Taillades (84300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CABEDAN NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taillades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Taillades Code postal 84300 Identifiant INSEE 84131
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
| Total | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DU CABEDAN NEUF
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 298401712
- SIRET
- 29840171200021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TAILLADES (84300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413124S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |