Déclaration préalable Logement N° 08403026C0018

Déclaration préalable n° 08403026C0018 à Caromb pour 102 m² de logement, Cours De La République

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 08403026C0018

Demandeur

NICO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08403026C0018, accordée le 24 février 2026 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cours De La République. NICO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1161. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 292 m²
Total 190 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820198562
SIRET
82019856200010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403026C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cours De La République, à Caromb (84330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NICO et accordé le 24 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403026C0018, déposé en mairie de Caromb.

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