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Permis de construire Locaux N° 08409224B0004

Permis de construire à Le Pontet pour 285 m² de locaux - 70 Chemin Des Magnanarelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Chemin Des Magnanarelles, Le Pontet (84130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPANNAGE FLEXIBLES et accordé le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409224B0004, instruit par la commune de Le Pontet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08409224B0004

Demandeur

DEPANNAGE FLEXIBLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409224B0004, délivré le 28 mai 2024 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 70 Chemin Des Magnanarelles, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPANNAGE FLEXIBLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 159 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	372 m²	285 m²	8 m²	277 m²	649 m²
Total	483 m²	285 m²	8 m²	277 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Entrepôt	372 m²	159 m²	8 m²	151 m²	523 m²
Total locaux	372 m²	285 m²	8 m²	277 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPANNAGE FLEXIBLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 903082360
SIRET: 90308236000012
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409224B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Chemin Des Magnanarelles, Le Pontet (84130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPANNAGE FLEXIBLES et accordé le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409224B0004, instruit par la commune de Le Pontet.

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