Permis de construire Locaux N° 08409224B0004

Permis de construire n° 08409224B0004 au Pontet pour 285 m² de locaux, 70 Chemin Des Magnanarelles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08409224B0004

Demandeur

DEPANNAGE FLEXIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409224B0004 porte sur un projet situé 70 Chemin Des Magnanarelles. Le demandeur déclaré est DEPANNAGE FLEXIBLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 372 m² 285 m² 0 m² 8 m² 0 m² 277 m² 649 m²
Total 483 m² 285 m² 0 m² 8 m² 0 m² 277 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 285 m² 0 m² 8 m² 0 m² 277 m² 649 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 372 m² 159 m² 0 m² 8 m² 0 m² 151 m² 523 m²
Total locaux 372 m² 285 m² 0 m² 8 m² 0 m² 277 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPANNAGE FLEXIBLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903082360
SIRET
90308236000012
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409224B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Chemin Des Magnanarelles, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPANNAGE FLEXIBLES et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409224B0004, déposé en mairie du Pontet.

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